7ème législature

Question N° : 12046	de  M.   Soisson Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française - Yonne )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1313
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3757
Rubrique :	Professions et activites paramedicales
Tête d'analyse :	Psychoreeducateurs
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Bourgogne O