FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12048  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1313
Réponse publiée au JO le :  22/04/1985  page :  1789
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Systeme monetaire europeen
Analyse :  Adoption definitive; date
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O