FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12052  de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1314
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3699
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Fonds national de solidarite
Analyse :  Allocation supplementaire; recuperation sur succession; actif net successoral; seuil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O