FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12077  de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1316
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2736
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Credit foncier de France
Analyse :  Prets aux fonctionnaires et agents publics; taux d'interet; distinction entre les fonctionnaires d'Etat et les agents des collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O