FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12078  de  M.   Odru Louis ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1316
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5008
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Frais de sejour; contribution des enfants; contestations; competences de la commission centrale d'aide sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O