FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12081
de
M.
Zarka Pierre
(
Communiste
-
Seine-Saint-Denis
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1317
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
Personnel: Seine-Saint-Denis
Analyse :
La Plaine-Saint-Denis; droits syndicaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Ile-de-France
N