FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12089  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1318
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2697
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Police municipale; statut; carriere; remunerations; carte de fonctions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O