FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12091  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1319
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2653
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Entreprises publiques
Analyse :  Jeunes fonctionnaires de categorie A; affectation d'office pour un an dans des filiales etrangeres d'entreprises publiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O