FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12113  de  M.   Hamel Emmanuel ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1321
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  689
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Constitution dans chaque banque d'une dotation annuelle en faveur de la creation d'entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O