FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12128  de  M.   Adevah-Poeuf Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1323
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3696
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: calcul des pensions
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre; travailleurs de la mine requisitionnes sur place par l'armee allemande; benefices de campagne double
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O