7ème législature

Question N° : 12130	de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1323
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2448
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Peres ou meres celibataires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O