FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12145  de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1325
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1960
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Carriere
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; titularisation; prise en compte des annees de service en qualite d'auxiliaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O