7ème législature

Question N° : 12149	de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1325
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2570
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Conseillers d'education; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O