FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12155
de
M.
Gourmelon Joseph
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1326
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2947
Rubrique :
Emploi et activite
Tête d'analyse :
Politique de l'emploi
Analyse :
Indemnite pour frais de deplacement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O