7ème législature

Question N° : 12157	de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1326
	Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1872
Rubrique :	Armes et munitions
Tête d'analyse :	Reglementation de la detention et de la vente
Analyse :	Armes de calibre vingt deux long rifle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O