FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12161  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1326
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3723
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Analyse :  Zones rurales; reprise des fonds de commerce; vacants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O