FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12162  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1326
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2226
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Handicapes; demi-part supplementaire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O