FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12169
de
M.
Lambert Michel
(
Socialiste
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1327
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3630
Rubrique :
Peche
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Gardes-peche; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O