FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12173  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1327
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2374
Erratum de la Réponse publié au JO le :  14/06/1982  page :  2510
Rubrique :  Departements
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents techniques travaillant pour les communes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O