FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12174  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1327
Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2099
Rubrique :  Architecture
Tête d'analyse :  Politique de l'architecture
Analyse :  Loi no77-2 du 3 janvier 1977; modification; ordre des architectes; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O