7ème législature

Question N° : 1217	de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2482
	Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3229
Rubrique :	Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :	Champ d'application de la garantie
Analyse :	Accidents de trajet; qualification; trajet aller et retour entre le lieu de travail et le lieu o le travailleur prend habituellement ses repas
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O