7ème législature

Question N° : 12182	de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1328
	Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2039
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Allocation de solidarite
Analyse :	Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O