FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
1218
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2482
Réponse publiée au JO le :
14/12/1981
page :
3640
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Agents communaux employes a temps partiel; remunerations; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O