FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12194  de  Mme   Nevoux Paulette ( Socialiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1329
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  259
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  EDF; chauffage electrique; personnes agees; etablissements d'accueil; tarif reduit
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O