FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12198  de  Mme   Osselin Jacqueline ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1330
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2211
Rubrique :  Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :  Monopole de l'Etat
Analyse :  Cables audiovisuels; satellites de diffusion directe; conditions de mise en service; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O