FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12202  de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1330
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1989
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O