FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12221
de
M.
Souchon René
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1332
Réponse publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2214
Rubrique :
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :
Montant
Analyse :
Rapport constant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O