7ème législature

Question N° : 12223	de  M.   Villette Bernard ( Socialiste - Charente )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1333
	Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2370
Rubrique :	Emploi et activite
Tête d'analyse :	Agence nationale pour l'emploi
Analyse :	Personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O