FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1222  de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2482
Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3189
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Tourisme et loisirs; stations de sports d'hiver; agences de voyages; associations; exoneration; concurrence; hotellerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O