7ème législature

Question N° : 12242	de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1335
	Réponse publiée au JO le :  10/06/1985  page :  2637
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Concubins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O