FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12246  de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1336
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Artisans: assurance veuvage
Analyse :  Creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Haute-Normandie N