FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
1224
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2483
Réponse publiée au JO le :
14/09/1981
page :
2668
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Classement en groupe quatre; etrangers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O