FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12250  de  M.   Borel André ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1336
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2484
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; syndicats mixtes; parcs naturels regionaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O