FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12251  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1336
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3700
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Rente d'ayants droit; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O