7ème législature

Question N° : 12253	de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1336
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3440
Rubrique :	Licenciement
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Prise en compte de l'anciennete dans l'entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O