7ème législature

Question N° : 12258	de  Mme   Commergnat Nelly ( Socialiste - Creuse )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1337
	Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2226
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Aliments pour chevaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Limousin O