FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12268  de  M.   Evin Claude ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1337
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2238
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  Gendarmerie; reconnaissance du caractere d'unite combattante a certaines formations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O