FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12274  de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1338
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2889
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Champ d'application de la garantie
Analyse :  Handicapes; stages dans les instituts medico-pedagogiques et instituts medico-professionnels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O