7ème législature

Question N° : 12299	de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1341
Rubrique :	Circulation routiere
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Lecteurs de cassettes munis d'un casque avec ecouteurs; utilisation; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Ile-de-France N