FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
122
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2339
Réponse publiée au JO le :
07/09/1981
page :
2609
Rubrique :
Decorations
Tête d'analyse :
Medaille des evades
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O