FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12337
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1345
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2807
Rubrique :
Departements
Tête d'analyse :
Limites
Analyse :
Enclaves; Vaucluse; canton de Valreas
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O