FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12341  de  M.   Narquin Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1440
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3006
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Epargne logement
Analyse :  Plans d'epargne logement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O