FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12342
de
M.
Péricard Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1440
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4503
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocation de garantie de ressources
Analyse :
Paiement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O