FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12345  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1440
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1989
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O