FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12347
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1440
Réponse publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2364
Rubrique :
Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Directeurs d'ecoles; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O