FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12348  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1440
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Mode de scrutin; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 AU Rhône-Alpes N