FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12350  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1441
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1972
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Reforme
Analyse :  Decentralisation; mise en place par ordonnances des dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O