FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12353
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1441
Réponse publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2222
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Charges deductibles
Analyse :
Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; volets, persiennes et jalousies
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O