FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12364  de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1442
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Agence nationale pour l'emploi: Herault
Analyse :  Personnel; classement d'agents comme travailleurs handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Languedoc-Roussillon N