FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12365
de
M.
Balmigere Paul
(
Communiste
-
Hérault
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1442
Réponse publiée au JO le :
10/10/1983
page :
4432
Rubrique :
Emploi et activite
Tête d'analyse :
Agence nationale pour l'emploi: Herault
Analyse :
Personnel; classement d'agents comme travailleurs handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O